Mairie Aubigny

Marchés Publics

La charte des marchés publics

Afin de travailler en toute transparence et de mettre sur un même pied d'égalité de traitement tous les candidats à la commande publique, le Conseil Municipal du 26 mars 2015 a adopté, à l'unanimité, les procédures à engager dans le cadre des marchés publics pour toutes les commandes de travaux, de fournitures et de services.

La commune organise les consultations en fonction de seuils intermédiaires au Code des Marchés Publics dans le cadre de procédures MAPA (marché à procédure adaptée). De manière synthétique, voici les trois niveaux de MAPA :

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