INFORMATIONS PRATIQUES

Démarches Administratives

Les services administratifs de la Mairie sont à votre disposition durant les heures d'ouverture pour toutes vos démarches administratives. Afin de faciliter le travail des personnes qui vous reçoivent, des documents en ligne sont à votre disposition sur ce site :

  • Cartes nationales d'Identité

À compter du 1er mars 2017, toute demande de carte nationale d'identité (CNI), à l'instar des demandes de passeports, devra être introduite auprès d'un mairie équipée d'un dispositif de recueil. Il s'agit de la mairie de La Roche-sur-Yon pour les habitants d'Aubigny-Les-Clouzeaux. Faire sa pré-demande en ligne

 

  • Permis de conduire

Nouvelles démarches depuis le 6 juin 2017 : en savoir plus.

 

  • Urbanisme

Permis de construire maison individuelle et annexes

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Déclaration préalable

Permis de construire modificatif

Certificat d'urbanisme

 

  • Vie courante

Certificats de cession de véhicule

Demande de certificat d'immatriculation de véhicule

 

  • Logement

Imprimé demande de logement social

 

  • Associations

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons

 

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