Informations pratiques

À savoir...

La Mairie à votre service

La Mairie est ouverte au public

  • > le lundi, le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h
  • > le mercredi, le vendredi et le samedi de 8h30 à 12h30

Durant les mois de juillet et août, l'heure d'ouverture est repoussée à 14h l'après-midi

Vous souhaitez un renseignement spécifique ou obtenir un rendez-vous?

 

Horaires d'utilisation du matériel bruyant

Les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, moteur thermique, tronçonneuses...) ne peuvent être effectués que :

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h 30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h seulement
 

Brûlots - Usage des feux

La destruction par brûlage des déchets verts est interdite en période rouge (01/07 au 30/09) et en période dite de «risque fort».

En période normale, il convient de privilégier les apports en déchèterie ou le recyclage par compostage. S'il est possible, le brûlage des déchets verts doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Mairie.

La destruction par le feu de tout autre déchet ménagers et industriels, huiles et hydrocarbures, plastique, pneus etc.. est formellement interdite en tout temps et en tout lieu.

Télécharger l'arrêté préfectoral

 

Protection des eaux de ruissellement et de surface

Usage des désherbants, fongicides et insecticides

Ne traitons pas à proximité de l'eau, protégeons notre biodiversité
Afin de préserver la qualité de l'eau, il est interdit d'utiliser des produits phytosanitaires

  • à moins de 5 m minimum d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau figurant sur une carte IGN au 1/25000
  • à moins de 5 m d'une source, d'un puits, d'un forage ou d'une mare
  • à moins d'1 m de la berge d'un fossé même à sec, d'un petit cours d'eau ou d'un fossé collecteur d'eau pluviale
  • à moins d'1 m des avaloirs, caniveaux et bouche d'égouts en zone urbaine
  • dans les zones humides où sont présents joncs, roseaux, iris des marais...

Télécharger l'arrêté préfectoral

 

Les hommes et les chiens

  • Les obligations des propriétaires de chiens

Il est interdit de laisser divaguer les chiens sur la voie publique. Tout animal errant est conduit à la fourrière municipale.

Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique et porter un collier avec le nom et l'adresse du propriétaire.

  • Pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés en Mairie.

Un permis de détention est délivré sous réserve d'un certain nombre de justificatifs, dont une attestation d'aptitude obtenue à la suite d'une formation.

Les chiens de 2ème catégorie sont tenus en laisse par une personne majeure et muselés sur la voie publique et les lieux publics.

Les chiens de 1ère catégorie sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics, les parties communes des immeubles collectifs.

  • Pour les chiens mordeurs 

Un chien qui a mordu une personne doit être déclaré en mairie pour être soumis à une évaluation comportementale.

 

Élagage des arbres près des lignes électriques

Télécharger le document ERDF

 

Recensement "J.A.P.D."

Dès 16 ans, tous les jeunes doivent se faire recenser auprès de la Mairie de leur domicile en vue de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense. La preuve de cette démarche sera demandée pour certains dossiers : examens, concours, permis de conduire...

 

  Dispositions relatives aux déclarations de spectacles pyrotechniques

   Télécharger les dispositions

   Télécharger le formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique

 

Aubigny - 2009 - Réalisation du site : Zephyr